Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM PP)

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

titulaire

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Au titre de la FFSPM-PP

pour l'année 2016 les officiers

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Pour le grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2015

Liste utile

avec leur grade et leur ancienneté de grade

dans le corps des commissaires des armées

officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du

les officiers

par ordre alphabétique

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres suppléants

au titre de l'année 2010 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM patrons-propriétaires)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

attaché économique

à la direction régionale du commerce extérieur de la région Pays de la Loire (Nantes)

directeur

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2004 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police

adjudant, infanterie ; 23 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus

sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les 97 candidats

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1996

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de cet établissement (promotion 1991)

Spécialité Génie mécanique

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de la 1re session de 1991

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990